Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.chambrette-competition.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :Roger LECLERC

Créateur : Agence Seize

Responsable publication : Clémentine Prud’Homme

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Thierry VIOLLEAU – contact@agenceseize.fr

Hébergeur : OVH.com – OVH  2 place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

2 – Conditions Générales d’Utilisation du Site

Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site, et le Site lui-même sont la propriété Chambrette compétition et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur. Les logos, signes distinctifs sont protégés au titre du droit des marques.

Caractère indicatif des contenus et informations publiés dans les pages du site

Les contenus et informations des pages du site ne le sont qu’à titre indicatif ; les dits contenus et informations ne sauraient être interprétés comme un ou des éléments contractuels entre Chambrette compétition et ses propres clients ou visiteurs du site, et non plus engager la responsabilité de Chambrette compétition en quelque manière que ce soit.

Responsabilité de Chambrette compétition

Chambrette compétition n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site.Chambrette compétition ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque dommage survenu à l’occasion de l’utilisation du Site.Chambrette compétition ne sera pas tenu pour responsable

– des vitesses d’accès au Site, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du Site,

– des faits dus à un cas de force majeure ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et notamment ceux ci-après, des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, de réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service,

– si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements que vous utilisez,

– des interruptions de services liées aux aléas du réseau internet et/ou aux opérations de maintenance.

Conditions de modification de tout ou partie du contenu et des informations des pages du site

Chambrette compétition se réserve le droit de modifier tout ou partie du contenu et des informations d’une ou de la totalité des pages du présent site, ceci à tout moment et sans notification préalable particulière ou expresse.

3 – Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.chambrette-competition.fr peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.chambrette-competition.fr le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le site  www.chambrette-competition.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du www.chambrette-competition.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.